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Délimitation
de terrains et de propriétés par la pose de bornes à leurs
angles, effectuée par un arpenteur ou un géomètre expert et à l'issue de
laquelle est établit un procès verbal comportant un plan sur
lequel figure l'emplacement des bornes.
En cas de contestation ou de litige portant sur les limites
mitoyennes de terrains contigus, un propriétaire peut contraindre
son voisin à pratiquer le bornage de sa parcelle.
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Plan de bornage
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